Conditions générales

Les conditions d’utilisation de STROOMkast se composent de plusieurs parties. Veuillez les lire attentivement. En cas de doute ou de question, vous pouvez bien entendu toujours contacter Buitenkast BV.

Contenu de ces conditions :
1. Généralités
2. Politique relative aux données personnelles
3. Conditions d’utilisation

STROOMkast est une activité de Buitenkast BV

Toute personne utilisant STROOMkast (à quelque fin que ce soit) accepte les conditions et dispositions ci-dessous.

Outre ces conditions, les Conditions générales de livraison des entreprises d’installation ALIB 2024 s’appliquent aux activités de Buitenkast BV. L’ordre de priorité est le suivant : les présentes conditions s’appliquent en premier, puis l’ALIB 2024. En cas de contradiction entre les deux documents, les présentes conditions prévalent.

La politique relative aux données personnelles, ou politique de confidentialité, indique comment Buitenkast BV traite les données personnelles collectées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Généralités

1. Toutes les données communiquées à Buitenkast BV ou collectées via les sites web sont stockées par Buitenkast BV et utilisées exclusivement en interne pour un traitement interne et automatique. Ceci dans le cadre d’une gestion responsable des clients et de l’entreprise.

2. Les utilisateurs de STROOMkast disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs propres données. Lorsque les utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de messages directs (par courrier postal et/ou e-mail), ceux-ci sont immédiatement supprimés du fichier après notification écrite.

Traitement des données

3. Pour assurer la prestation de service, seules les données personnelles nécessaires sont traitées, telles que les nom, adresse et coordonnées. L’utilisateur de STROOMkast conserve le contrôle total sur ces données personnelles. L’utilisateur est responsable de l’exactitude des données personnelles qu’il saisit ou traite.

4. Buitenkast BV prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte et/ou toute forme de traitement illicite. En cas de violation de données personnelles, Buitenkast BV informera l’utilisateur en temps utile avec toutes les informations dont elle dispose et prendra les mesures appropriées pour prévenir et/ou limiter (d’autres) violations. Il appartient exclusivement à l’utilisateur de signaler une violation de données constatée à l’Autorité de protection des données et/ou aux personnes concernées.

5. L’utilisateur est responsable de la détermination des durées de conservation des données personnelles. Dans la mesure où les données personnelles sont sous le contrôle de l’utilisateur, celui-ci les supprime en temps utile. Buitenkast BV supprimera les données personnelles dans les trente jours suivant la fin du contrat. Sauf si, dans le cadre des obligations légales de Buitenkast BV, les données doivent être conservées plus longtemps. Si l’utilisateur en fait la demande par écrit, les données seront conservées plus longtemps.

6. Buitenkast BV fournit à l’utilisateur, dans la mesure raisonnablement possible, une assistance pour la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données (articles 35 et 36 du RGPD).

7. Buitenkast BV mettra à la disposition de l’utilisateur toutes les informations, dans la mesure raisonnablement possible, pour lui permettre de se conformer aux obligations du RGPD ou de toute autre législation applicable en matière de données personnelles. En outre, Buitenkast BV collaborera, à la demande de l’utilisateur, à des audits, tels que des inspections. Buitenkast BV est en droit de facturer à l’utilisateur les frais éventuels qui en découlent.

Confidentialité

8. Buitenkast BV ne vendra pas de données à des tiers et ne les mettra qu’à disposition de tiers sélectionnés impliqués dans l’exécution de la mission et des services. Les collaborateurs de Buitenkast BV et les tiers qu’elle mandate sont tenus de respecter la confidentialité des données. Tous les collaborateurs de Buitenkast BV et les tiers mandatés concernés sont soumis à une obligation de confidentialité.

Cookies

9. Les cookies sont de petits éléments d’information stockés par le navigateur du visiteur sur l’ordinateur du visiteur. Buitenkast BV utilise des cookies pour reconnaître un utilisateur lors d’une visite ultérieure. Les cookies permettent à Buitenkast BV de collecter des informations sur l’utilisation de ses services et de les améliorer et les adapter aux souhaits de ses visiteurs. Les cookies fournissent des informations relatives à l’identification des personnes. Les visiteurs peuvent configurer leur navigateur de manière à ne pas recevoir de cookies lors de l’utilisation du site web et/ou du portail web de Buitenkast BV.

Fichiers journaux

10. Buitenkast BV utilise des adresses IP pour analyser les tendances, suivre les utilisateurs et collecter des informations démographiques.

Droit d’utilisation

1. À l’exception des données de consommation d’énergie produites par STROOMkast, il est interdit à l’utilisateur de copier, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, les informations, ou de les mettre à la disposition de tiers ou de permettre à des tiers d’en prendre connaissance.

2. L’utilisateur reçoit un code d’accès connu de lui seul. Ce code peut être modifié à tout moment par l’utilisateur.

3. L’utilisateur est responsable de la confidentialité du code. Buitenkast BV conseille à l’utilisateur de modifier ce code périodiquement. L’utilisateur supporte toutes les conséquences (aucune conséquence n’est exclue) du non-changement périodique et/ou tardif de ce code et de son utilisation (aucune utilisation n’est exclue), y compris celles qui échappent au contrôle de l’utilisateur.

4. Buitenkast BV est, en cas de non-respect des présentes conditions et/ou de non-paiement en temps utile de la ou des indemnités financières, toujours autorisée à suspendre temporairement ou définitivement la possibilité pour l’utilisateur d’utiliser STROOMkast ou ses fonctionnalités, l’utilisateur en étant alors informé par écrit.

Informations

5. Buitenkast BV s’efforce de veiller à ce que toutes les informations soient correctes. Elle s’efforce également d’assurer une bonne accessibilité du site. Aucun droit ne peut être tiré de ces informations. Les informations peuvent contenir des inexactitudes et/ou des fautes de frappe. Buitenkast BV ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations fournies.

Disponibilité

6. Buitenkast BV ne garantit pas non plus que STROOMkast fonctionne sans erreur ou sans interruption, ni qu’il soit accessible. Toute responsabilité pour d’éventuels dommages (directs ou indirects) résultant de l’accès et de l’utilisation de STROOMkast est expressément rejetée par Buitenkast BV.

7. Si STROOMkast ne fonctionne pas ou fonctionne mal, Buitenkast BV mettra tout en œuvre pour tenter d’y remédier dans les plus brefs délais. Afin de rechercher une continuité optimale.

Technique

8. Les installations (armoires) gérées par STROOMkast sont la propriété d’un propriétaire concerné, tel qu’une commune ou une association. Le propriétaire est responsable de fournir une installation en bon état de fonctionnement et sûre. L’utilisateur ne peut raccorder que des appareils et/ou des systèmes conformes à toutes les prescriptions en vigueur. Les appareils et/ou systèmes de l’utilisateur doivent être homologués, sûrs et exempts de défauts et/ou de dommages.

Conditions électriques

9. Les appareils électriques et/ou systèmes de l’utilisateur doivent respecter aux Pays-Bas les prescriptions légales NEN1010 et en Belgique les prescriptions légales AREI.

10. Pour les embarcations (bateaux), les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent : en cas d’utilisation d’un transformateur d’isolement, la borne de terre ne doit pas être reliée à la borne de terre de la prise d’alimentation. De même, la liaison équipotentielle de l’embarcation ne doit pas être connectée au conducteur de protection de l’alimentation.

Droits de propriété intellectuelle

11. Tous les droits (y compris les droits d’auteur, droits de marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle) relatifs aux informations présentées sur le site web (y compris les textes, logos, illustrations et photos) sont la propriété de Buitenkast BV ou sont repris avec l’autorisation du propriétaire concerné.

Modifications

12. Buitenkast BV se réserve le droit de modifier à tout moment les informations (y compris, mais sans s’y limiter, les textes, photos, illustrations, renvois vers d’autres sites) sur le site STROOMkast sans préavis. L’utilisateur accepte d’avance d’être lié par toute modification des présentes dispositions et conditions.